conseiller doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général

conseiller à la Cour de cassation, 19 janvier 2013, 18 janvier 2015

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-V

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

conseiller à la Cour de cassation, professeur de droit

sur proposition du ministre chargé de la justice

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

conseiller à la Cour de cassation, professeur de droit

sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

université Paris-V

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller à la Cour de cassation

membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-V

du corps des professeurs des universités

date de son installation

conseiller à la Cour de cassation

professeur des universités

conseillers à la Cour de cassation